Procédure d’attribution

L'écrivain candidat à un subside du Fonds des Lettres doit envoyer ou déposer au siège de l'ARLLFB trois exemplaires paginés, reliés et/ou agrafés de son manuscrit d'un minimum de 40 pages ainsi qu'un bref CV. Ce dossier doit parvenir un mois au plus tard avant la date de la séance de la Commission consultative du Fonds des Lettres (il est même recommandé que le dépôt se fasse bien avant).

Sitôt que le dossier arrive, trois lecteurs sont désignés au sein de la commission consultative. Chacun d'eux rédige un rapport circonstancié qu'il expose lors de la séance. Si la majorité des avis est convergente et positive, l'ensemble de la commission évalue le montant de la subvention à attribuer au manuscrit. Par contre, si les trois rapports révèlent une indécision ou de larges divergences, un quatrième lecteur, dont l'avis sera décisif, est désigné afin d'assurer un arbitrage. Depuis janvier 2020, les manuscrits sont lus anonymement.

Le montant de la subvention varie en fonction de critères objectifs tels que le nombre de pages, etc.

Les décisions prises par la commission consultative sont lues trois jours plus tard, le samedi, à la séance mensuelle de l'Académie, où elles doivent être approuvées par les académiciens. La semaine qui suit la séance, un courrier est envoyé à l'écrivain pour lui faire part de la décision prise.

La subvention n'est pas versée à l'auteur mais à l'éditeur de son manuscrit. Sa liquidation est en effet subordonnée à la parution du texte chez un éditeur professionnel. C'est celui-ci qui percevra la subvention après avoir fait parvenir à l'ARLLFB un contrat le liant à l'auteur ainsi qu'un exemplaire de l'ouvrage.

La mention «Publié avec l'aide du Fonds des Lettres (Académie royale de langue et de littérature françaises)» devra obligatoirement figurer dans l'ouvrage.